Assurance de responsabilité civile chef d’entreprise
Elle s’adresse à toute entreprise dont l’activité est susceptible d’engendrer une responsabilité.
Elle s’adresse à toute entreprise dont l’activité est susceptible d’engendrer une responsabilité. Il n’existe cependant pas d’uniformité dans les contrats à même de s’adapter à toutes les situations. Chaque entreprise possède sa particularité en raison de la nature de ses activités ; des conditions dans les-quelles celles-ci s’exercent ; de cette relation avec le tiers et de sa structure interne.
Il convient donc pour chaque contrat Responsabilité Civile Chef d’Entreprise de décrire précisément l’activité principale de l’entreprise ainsi que les activités annexes complémentaires.
L’objet de la garantie consiste à analyser d’une part la Responsabilité Civile Exploitation et d’autre part la Responsabilité Civile Professionnelle ; chacune de ces branches comportant une garantie de base ou moins étendue ; des extensions et des exclusions plus ou moins nombreuses.
- La responsabilité civile exploitation : cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l’entreprise en raison des dommages corporels, matériels et immatériels survenus pendant la période de validité du contrat. Les garanties s’exercent notamment du fait :
Des administrateurs, directeurs, membres de la société assurée, employés ou personnel salariés, stagiaires et toute personne dont l’assuré est responsable.
Des biens bâtiments à usage professionnel occupés par l’assuré avec les aménagements et agencements internes ou externes ;
D’une manière générale de toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de l’assuré.
De manière générale, certaines polices ont des formules plus simples telles que le contrat garantit de l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que celui-ci peut encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil à raison des dommages corporels, matériels eu immatériels causés aux tiers et survenus dans l’exercice de leurs activités professionnelles.
Restons en contact